POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

SOS COURTAGE

Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité

On désignera par la suite :

« Donnée personnelle » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments propres à cette personne, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
« Service » : le service https://soscourtage.fr/ et l'ensemble de ses contenus.
« Éditeur » ou « Nous » : SOS COURTAGE, la société responsable de l'édition et du contenu du Service.
« Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Service.

Article 1 - Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

La présente politique a pour but de vous informer des engagements de SOS COURTAGE concernant la protection de votre vie privée et des données personnelles collectées lors de votre utilisation du Service.

Il est important que vous preniez connaissance de cette politique afin de comprendre pourquoi et comment nous utilisons vos données.

En utilisant le Service, vous vous engagez à fournir des informations exactes. Toute communication de fausses informations est contraire aux conditions générales du Service.

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. La date de mise à jour sera indiquée clairement.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

Pour toute question ou pour exercer vos droits (voir article 10), contactez-nous à :
contact@soscourtage.fr
ou par courrier à :
SOS COURTAGE, 2 Place Jean V, Bureau 3, 44000 Nantes

Article 2 - Données collectées sur le Site

Les données collectées sont celles que vous transmettez volontairement via les formulaires du Service.

Certaines données peuvent être transmises à des partenaires lors d’opérations spécifiques (ex : paiement), dont la collecte est régie par leurs propres conditions.

Votre adresse IP est collectée automatiquement. Le Service utilise également des cookies pour améliorer votre navigation, dont vous pouvez gérer les paramètres via votre navigateur.

Il est possible de naviguer sur https://soscourtage.fr/ sans fournir d’informations personnelles, mais certaines fonctionnalités peuvent alors ne pas être accessibles.

Nous recueillons aussi des données agrégées anonymisées à des fins statistiques.

Nous n’enregistrons pas de données sensibles.

Les coordonnées des utilisateurs inscrits sont sauvegardées dans le respect de la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à contact@soscourtage.fr ou à l’adresse postale ci-dessus.

La collecte des données personnelles ne nécessite pas de déclaration préalable à la CNIL.

Article 3 - Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société SOS COURTAGE, située au :
2 Place Jean V, Bureau 3, 44000 Nantes.

Article 4 - Finalité des Données collectées

Les données obligatoires permettent l’accès aux services proposés.

Nous utilisons vos données pour :

Améliorer nos services, produits et fonctionnalités (notamment via les cookies).
Vous contacter à propos de votre demande, afin de vous proposer des solutions adaptées en courtage d’assurance.

Article 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées

Vos données sont utilisées exclusivement pour les opérations liées au Service.

Vous pouvez recevoir des emails (newsletters) si vous y avez consenti. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via contact@soscourtage.fr ou via les liens de désabonnement.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants soumis à nos exigences de confidentialité.

Article 6 - Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au RGPD, SOS COURTAGE traite vos données :

avec votre consentement ;
pour exécuter un contrat ;
pour respecter une obligation légale.

Article 7 - Sécurité des Données

Vos données peuvent être divulguées si la loi l’exige ou pour protéger les droits de SOS COURTAGE.

Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Article 8 - Durée de conservation des Données

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois, sauf usage statistique anonyme ultérieur.

Article 9 - Prestataires habilités et transfert hors UE

SOS COURTAGE peut faire appel à des prestataires situés hors Union Européenne, sous réserve de garanties strictes assurant la confidentialité et la sécurité des données.

Article 10 - Droits informatiques et libertés

Vous disposez des droits suivants, à exercer via contact@soscourtage.fr ou par courrier :

Droit d’information
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition

Nous pourrons demander une preuve d’identité pour assurer la confidentialité.

Article 11 - Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Article 12 - Politique relative aux cookies

Lors de votre première visite sur https://soscourtage.fr/, un bandeau vous informe du dépôt de cookies.

a) Généralités
Les cookies sont de petits fichiers qui améliorent la navigation et ne permettent pas d’identifier nominativement.

b) Gestion des cookies
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via la bannière ou les paramètres de votre navigateur.

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Contact pour toute question relative à cette politique :
contact@soscourtage.fr
SOS COURTAGE, 2 Place Jean V, Bureau 3, 44000 Nantes