CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Définitions

On désignera par la suite : ● « Site » ou « Service » : le site https://soscourtage.fr/ et l'ensemble de ses pages. ● « Editeur » : SOS COURTAGE, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site. ● « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l'Editeur du Site. L'Utilisateur est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder. Il reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 1 - Application des CGU Les présentes CGU définissent les conditions d'accès au Site par les Utilisateurs. L'Editeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation du Site.

L'accès au Site est libre et gratuit. La navigation ou l'utilisation de tout Service implique l'acceptation des CGU. Cette acceptation peut prendre la forme d’une case à cocher. Cette action a la même valeur qu'une signature manuscrite.

L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Editeur. Il déclare disposer de la capacité juridique pour accepter les CGU, ou avoir l'autorisation de son représentant légal.

La politique de confidentialité des données personnelles fait partie intégrante des CGU.

Article 2 - Mentions légales, données personnelles et objet du Site Le Site est édité par SOS COURTAGE. Les informations concernant l'éditeur et l'hébergeur sont disponibles dans les mentions légales. Le Site a pour objet : Courtier en assurances.

Article 3 - Espace membre L'Utilisateur peut créer un espace personnel protégé par mot de passe. Il est responsable de sa confidentialité. En cas d’oubli, un nouveau mot de passe peut être généré. Les données de l’espace membre ont un caractère informatif.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte. L'Éditeur peut également supprimer un compte inactif ou en cas de violation des CGU.

Article 4 - Accès et disponibilité L'Editeur fait de son mieux pour assurer l'accessibilité du Site. En cas d’indisponibilité, il ne saurait être tenu responsable. Le Site fournit des informations indicatives. L’utilisation du Site se fait aux risques de l'Utilisateur.

Article 5 - Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de leur contenu. Tout lien problématique peut être signalé à l’Editeur.

Article 6 - Cookies Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et personnaliser l’expérience. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.

Article 7 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site appartiennent à l'Editeur ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 8 - Responsabilité L'Editeur ne peut être tenu responsable des publications des Utilisateurs, ni des dommages liés à l’utilisation du Site. Il met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations.

Article 9 - Limitation géographique L’utilisation des Services est limitée à la France.

Article 10 - Notifications et réclamations Toute réclamation ou notification doit être faite par écrit aux adresses indiquées dans les mentions légales.

Article 11 - Indépendance des clauses Si une disposition est jugée invalide, le reste des CGU reste applicable.

Article 12 - Loi applicable Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige pourra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant toute action judiciaire.

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